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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 185 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 184 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 184 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 183 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 183 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 51 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 51 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 50 — relatif à la prévention de la délinquance
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« L'article 2 confirme l'orientation choisie par le gouvernement en ce qui concerne la définition et la mise en œuvre d'une politique de prévention de la délinquance, à savoir déléguer ces missions aux maires et conseils généraux. En l'espèce, il ajoute à la liste des compétences dévolues au conseil général la compétence des actions de prévention de la délinquance. Mais il confirme également la municipalisation de l'action sociale, et ce jusqu'à prévoir la mise à disposition en faveur des communes des services départementaux correspondants à ces missions. Les auteurs de cet amendement de suppression s'opposent par conséquent à un tel démantèlement de l'action sociale et familiale des départements. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57023
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8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 50 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 92 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 92 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 143 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 143 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 163 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 163 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 76 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 76 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 134 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 134 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 181 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 181 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 180 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 180 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 55 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 55 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 182 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 182 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 126 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 126 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 65 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 65 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 86 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 86 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 96 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 96 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 100 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 100 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 72 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 72 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 54 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 54 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 74 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 74 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 53 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 53 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 79 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 79 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 179 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 179 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 178 — relatif à la prévention de la délinquance