geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 267 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2006 Exposé des motifs Brigitte Bout Amendement 51 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Brigitte Bout Amendement 51 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 261 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 1 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 69 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 69 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 68 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Serge Vinçon Amendement 68 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 198 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 198 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Monique Papon Amendement 52 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Monique Papon Amendement 52 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 31 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 31 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 72 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 72 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 12 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 48 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 48 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 22 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 22 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 79 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 79 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 55 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 55 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 133 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Yves Fréville Amendement 133 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 63 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 63 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 11 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 260 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 16 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 16 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 79 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 79 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 22 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 92 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 92 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 20 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Mahéas Amendement 90 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jacques Mahéas Amendement 90 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 11 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer
« Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles : « Lorsqu'un accompagnement parental est mis en place, le maire sollicite l'avis du président du conseil général. Il en informe l'inspecteur d'académie, le chef d'établissement d'enseignement, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales et le préfet. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56197
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 12 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 13 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 17 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…