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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2006 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 193 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Laurent Béteille Amendement 193 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Mortemousque Amendement 76 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Dominique Mortemousque Amendement 76 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 222 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jacques Valade Amendement 222 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 230 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Michel Houel Amendement 230 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 213 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Gérard Cornu Amendement 213 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 196 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 253 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs François Autain Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Dispositif François Autain Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 86 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 86 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 51 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Laurent Béteille Amendement 51 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs François Autain Amendement 4 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Dispositif François Autain Amendement 4 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 86 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 86 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 85 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 85 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 84 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 84 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 80 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 80 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Mahéas Amendement 81 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Jacques Mahéas Amendement 81 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 68 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 68 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la fonction publique territoriale
× Refermer
« Cet amendement, qui complète l'amendement n° 88 du Gouvernement, vise à instaurer une dépense obligatoire pour la réalisation de prestations d'action sociale par les collectivités territoriales. Modifiant l'article consacré aux dépenses obligatoires des communes, des départements et des régions, il confie à l'assemblée délibérante le soin de fixer librement, dans les conditions fixées par l'article 88‑1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale tel qu'il est proposé par l'amendement n°1, le montant des dépenses correspondant aux prestations d'action sociale énumérées par l'article 9 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, que la collectivité territoriale entend assurer à ses agents. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56747
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs François Autain Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Dispositif François Autain Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 52 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 52 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 250 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 250 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 256 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 256 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard César Amendement 66 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Gérard César Amendement 66 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 85 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Claude Domeizel Amendement 85 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Mahéas Amendement 82 — de modernisation de la fonction publique