Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 165 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 78 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 78 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 164 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 164 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 133 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 133 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 186 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 186 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 108 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 108 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 52 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer « Les auteurs de cet amendement s'opposent au transfert de compétence de l'Etat vers les régions induit par cet article en matière de prévention de la délinquance mais aussi de sécurisation des transports collectifs. La sécurité des voyageurs est transférée aux régions sans aucun transfert financier, ce qui est en contradiction avec le troisième alinéa de l'article 72‑2 de la Constitution. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 57025 Sort du texte Rejeté 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/102/Amdt_52.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 52 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 190 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 190 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 189 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 189 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 188 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 188 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 185 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 185 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 184 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 184 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 183 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 183 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 51 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 51 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 50 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 50 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 92 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 92 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 143 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 143 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 163 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 163 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 76 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 76 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 134 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 134 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 181 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 181 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 180 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 180 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 55 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 55 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 182 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 182 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 126 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 126 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 65 — relatif à la prévention de la délinquance