geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 251 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 20 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 69 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 74 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 29 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 72 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 70 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
× Refermer
« Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : « Ce recours est ouvert à compter du 1er décembre 2009 aux personnes appartenant aux catégories mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 et à compter du 1er janvier 2012 aux demandeurs visés au premier alinéa du II du même article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57500
Sort du texte Tombé
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 36 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 24 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 7 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 2 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 10 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 33 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 9 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 78 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 21 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 66 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 76 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 30 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 15 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 19 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 71 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 25 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 82 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Exposé des motifs Michèle André Amendement 11 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
24 janvier 2007 Dispositif Michèle André Amendement 11 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 67 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 69 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 12 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 6 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 47 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 68 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 52 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 45 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 34 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 31 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 37 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 8 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 12 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 14 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 4 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 3 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 28 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats