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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 6 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 6 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 3 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 3 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 2 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 2 — modifiant l'article 77 de la Constitution
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 6 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 6 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 9 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 9 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 14 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Alain Gournac Amendement 14 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 8 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 8 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 12 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 12 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 11 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 11 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 10 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 10 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 13 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 13 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 226 — relatif à la prévention de la délinquance
11 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 226 — relatif à la prévention de la délinquance
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 5 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 5 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 3 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 3 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 2 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 2 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 1 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 1 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 4 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 4 — de modernisation du dialogue social
10 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 155 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 155 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Philippe Goujon Amendement 36 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Philippe Goujon Amendement 36 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 41 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 41 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 38 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 38 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 42 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 42 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 225 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 225 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 224 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 224 — relatif à la prévention de la délinquance
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« Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour modifier l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, après les mots : mettent en place insérer les mots : dans des conditions fixées par décret »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57206
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10 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 223 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 223 — relatif à la prévention de la délinquance