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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 81 — relatif à la prévention de la délinquance
5 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 45 — relatif à la prévention de la délinquance
5 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 45 — relatif à la prévention de la délinquance
4 janvier 2007 Exposé des motifs Philippe Goujon Amendement 37 — relatif à la prévention de la délinquance
4 janvier 2007 Dispositif Philippe Goujon Amendement 37 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 35 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 35 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 34 — relatif à la prévention de la délinquance
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« Une nouvelle fois, l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance s'organise de manière précipitée. Le Sénat est invité à se pencher, en seconde lecture, sur ce projet de loi après une longue suspension de ses travaux débutant le vendredi 22 décembre 2006 et s'achevant le dimanche 7 janvier 2007. Par souci de cohérence et d'efficacité, la commission des lois aurait dû se réunir dès la reprise de l'ordre du jour du Sénat au début du mois de janvier pour examiner les conclusions du rapporteur et non adopter celles‑ci la veille de la suspension des travaux du Sénat. Ce choix aurait permis au rapporteur qui a fort opportunément procédé à de nouvelles auditions d'ouvrir ces dernières aux membres de la commission des affaires sociales, saisie pour avis en première lecture. Il ne l'a pas fait, ce qui est regrettable. Cette négligence justifierait à elle seule le renvoi en commission. Par ailleurs, les articles 18 à 24 relatifs à la question de l'hospitalisation d'office sont toujours maintenus dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance alors que le Sénat vient de se prononcer sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé qui inclut des mesures identiques dans le champ de l'habilitation. L'avis de la commission des lois sur le projet de loi de ratification ne saurait lier la position de la commission des lois sur le maintien de ces articles dans le présent projet de loi. En dépit de la position réitérée du rapporteur, les auteurs de la motion considèrent qu'un nouvel  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56968
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29 décembre 2006 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 34 — relatif à la prévention de la délinquance
21 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 47 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 90 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 90 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 48 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 79 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 79 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
21 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
21 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 264 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 67 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Serge Vinçon Amendement 67 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 50 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 50 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 259 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement 67 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement 67 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 69 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 69 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 135 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Yves Fréville Amendement 135 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 54 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 54 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 28 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 28 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Mortemousque Amendement 44 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Dominique Mortemousque Amendement 44 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 66 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 66 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 175 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Michel Charasse Amendement 175 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 49 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 49 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 50 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 50 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 47 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 47 — relatif à la fonction publique territoriale