Amendements — Sénat

« A l'heure où le Sénat est appelé à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 5 décembre 2006, les auteurs de la motion considèrent que les critiques négatives émises en première lecture par le groupe socialiste du Sénat demeurent justifiées et se trouvent même confortées suite à l'adoption par l'Assemblée nationale de 30 articles additionnels qui prolongent les orientations du projet de loi initial. Ils invitent donc le Sénat à s'opposer à nouveau à l'ensemble du texte pour les raisons suivantes : 1°) la méthode à laquelle recourt le gouvernement est inappropriée. Aucune prévention ne peut être envisagée sans une action forte contre les inégalités. Ce projet de loi se contente d'aligner une série de dispositions relevant de la prévention répressive ou de répression préventive - comme l'on voudra ‑ mais en aucun cas d'une véritable politique globale et durable de prévention de la délinquance. Si la prévention de la récidive est un élément de la prévention de la délinquance, elle ne saurait s'y substituer. On assiste, en matière de lutte contre l'insécurité à une surenchère législative qui a pour objectif de gérer le quotidien avec des mesures d'exception et à une radicalisation du discours qui pratique l'amalgame. Aujourd'hui, le résultat n'est pas probant. L'augmentation constante des violences contre les personnes est au coeur de l'évolution de l'insécurité. Les derniers chiffres publiés par l'Observatoire national de la délinquance démontrent ce triste constat : le nomb … »

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