geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 258 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 6 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 6 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 3 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 3 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 2 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 2 — modifiant l'article 77 de la Constitution
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 6 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 6 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 9 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 9 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 14 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Alain Gournac Amendement 14 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 8 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 8 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 12 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 12 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 11 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 11 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 10 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 10 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 13 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 13 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 226 — relatif à la prévention de la délinquance
11 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 226 — relatif à la prévention de la délinquance
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 5 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 5 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 3 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 3 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 2 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 2 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 1 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 1 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 4 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 4 — de modernisation du dialogue social
10 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 155 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 155 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Philippe Goujon Amendement 36 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Philippe Goujon Amendement 36 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 41 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 41 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 38 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 38 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 42 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 42 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 225 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 225 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer
« I. - Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du I de cet article : « Art. L. 2573‑1. - Les articles L. 2211‑1 à L. 2211‑5 sont applicables aux communes de Mayotte. » ; II. - a) Dans le 2° du II de cet article, remplacer (deux fois) la référence : L. 131‑2‑1 par la référence : L. 131‑2‑2 b) Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 131‑2‑1 du code de la Nouvelle-Calédonie, remplacer les mots : dans la mesure du possible par les mots : sauf impossibilité III. - Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa de l'article L. 131‑13‑1 est complété par les mots : « ou que les conditions de son maintien soient assurées. » IV. - Dans le 2° du III de cet article, remplacer (deux fois) la référence : L. 131‑2‑1 par la référence : L. 131‑2‑2 V. - Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa de l'article L. 131‑13‑1 est complété par les mots : « ou que les conditions de son maintien soient assurées. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57214
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 224 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 224 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 223 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 223 — relatif à la prévention de la délinquance