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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 85 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 80 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 4 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 4 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 84 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 83 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 9 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 3 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 3 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 82 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 15 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 43 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 101 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 101 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 60 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 53 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 78 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 78 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 100 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 100 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 102 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 102 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 10 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 71 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 14 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 76 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 26 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 56 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 4 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 13 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 61 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 22 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 37 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 68 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 8 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 28 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 64 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 47 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 16 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 18 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 58 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 52 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 48 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 63 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 62 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 55 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 54 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 45 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 3 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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« Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : « Avant le 31 décembre 2009, la haute autorité remet un rapport au Parlement qui dresse le bilan de la politique de gestion des ressources humaines menée par les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de lutter contre les discriminations et de mieux refléter la diversité de la société française. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72701
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3 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 19 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision