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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 64 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 147 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 147 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 146 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 146 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 145 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 145 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 69 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 69 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 97 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 97 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 61 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 61 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 48 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Serge Dassault Amendement 48 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 89 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 89 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 88 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 88 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 49 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 49 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 87 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 87 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 114 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 114 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 129 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 129 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 144 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 144 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 113 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 113 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 112 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause de l'excuse de minorité prévue par cet article. Cette disposition s'inscrit dans la logique sécuritaire du gouvernement et dans la remise en cause de la spécificité de la justice des mineurs, réformée à de très nombreuses reprises et par touches successives depuis 2002, sans qu'aucun débat public de fond sur cette importante question n'ait jamais été organisé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57004
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8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 112 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 70 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 70 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 59 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 59 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 142 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 142 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 139 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 139 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 58 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 58 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 73 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 73 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 71 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 71 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 121 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 121 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 75 — relatif à la prévention de la délinquance