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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2007 Exposé des motifs Michèle André Amendement 10 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Dispositif Michèle André Amendement 10 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 16 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 16 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs Michelle Demessine Amendement 1 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Michelle Demessine Amendement 1 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
23 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 51 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 50 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 54 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 48 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
× Refermer
« Modifier ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : I. - Dans le premier alinéa, remplacer les mots : en structure adaptée par les mots : dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition ou un logement-foyer et remplacer le mot : adaptée par les mots : d'hébergement, un établissement ou logement de transition ou un logement-foyer II. - A la fin de la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa, remplacer le mot : adaptée par les mots : d'hébergement, un établissement ou logement de transition ou un logement-foyer »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57462
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2 signataires. Le premier est affiché.
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23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 9 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Dispositif François Fortassin Amendement 9 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 64 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 2 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Jack Ralite Amendement 2 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament