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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 64 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 147 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 147 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 146 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 146 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 145 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 145 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 69 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 69 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 97 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 97 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 61 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 61 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 48 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Serge Dassault Amendement 48 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 89 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 89 — relatif à la prévention de la délinquance
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57016
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8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 88 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 88 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 49 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 49 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 87 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 87 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 114 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 114 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 129 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 129 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 144 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 144 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 113 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 113 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 112 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 112 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 70 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 70 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 59 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 59 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 142 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 142 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 139 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 139 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 58 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 58 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 73 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 73 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 71 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 71 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 121 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 121 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 75 — relatif à la prévention de la délinquance