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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 64 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 147 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 147 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 146 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 146 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 145 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 145 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 69 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 69 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 97 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 97 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 61 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 61 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 48 — relatif à la prévention de la délinquance
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« Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la formation professionnelle des mineurs de seize à dix‑huit ans qui ne bénéficient ni de diplôme, ni de qualification, indispensables pour intégrer le marché du travail. Cette proposition va dans le sens d'une revalorisation de l'apprentissage des métiers, d'une remotivation des élèves en difficultés et d'une baisse réelle du chômage des jeunes. Actuellement, plus de 60 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification ce qui représente près d'un dixième de chaque classe d'âge. Dans son rapport 2001‑2002, le Haut Comité éducation économie emploi fait état de 100 000 jeunes quittant le système éducatif sans qualification ni diplôme, soit 14 % de la classe d'âge. Ce type de population correspond dans toutes les études officielles, notamment dans les enquêtes sur l'emploi de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques aux jeunes de plus de 16 ans sortis avec un niveau de formation de catégorie VI ou V bis c'est‑à‑dire dans le premier cas, des élèves sortis sans qualification d'une classe de l'enseignement secondaire inférieur (6ème à 4ème, classes préparatoires à l'apprentissage - CPA‑ classes pré‑professionnelles de niveau ‑CPPN), de l'enseignement spécial (SES) ou bien les formations professionnelles en un an (CEP) et, dans le deuxième cas, il s'agit de jeunes élèves sortis de troisième ou des classes de préparation d'un premier diplôme professionnel (Certificat d'Aptitude Professionnelle, Brevet d'Etudes Professionnelles) avant l'année terminale. Devenus majeurs, ces jeunes n'accèden … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57032
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8 janvier 2007 Dispositif Serge Dassault Amendement 48 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 89 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 89 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 88 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 88 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 49 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 49 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 87 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 87 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 114 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 114 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 129 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 129 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 144 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 144 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 113 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 113 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 112 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 112 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 70 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 70 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 59 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 59 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 142 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 142 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 139 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 139 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 58 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 58 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 73 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 73 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 71 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 71 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 121 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 121 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 75 — relatif à la prévention de la délinquance