Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Michèle André	Amendement 10 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007	Dispositif	Michèle André	Amendement 10 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 16 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 16 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Michelle Demessine	Amendement 1 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Dispositif	Michelle Demessine	Amendement 1 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 13 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
× Refermer « Il n'est pas nécessaire d'instituer de nouvelles taxes dans le cadre de la présente proposition de loi. En effet, le financement de l'établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire et des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves sera déterminé lors de l'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008. D'ici à l'adoption de ces lois, cet établissement public bénéficiera, dès sa création, des contributions attribuées au Fonds de prévention des risques sanitaires, dont les biens, droits et obligations lui seront transférés en application de l'article 12 de la proposition de loi. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 57493 Sort du texte Adopté https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/159 /Amdt_13.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 janvier 2007	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 13 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 51 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 50 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 54 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 48 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Fortassin	Amendement 9 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007	Dispositif	François Fortassin	Amendement 9 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 64 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Jack Ralite	Amendement 2 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Dispositif	Jack Ralite	Amendement 2 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Jacques Jégou	Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament