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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 218 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 218 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 220 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 220 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 217 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 217 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 222 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 222 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 221 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 221 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 214 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 212 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 213 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 132 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 132 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 128 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 128 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 175 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 175 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 60 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 60 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 153 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 153 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 119 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 119 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 85 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 85 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 104 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 104 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 63 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 63 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 156 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 156 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 150 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 150 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement 149 — relatif à la prévention de la délinquance
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« Les mesures proposées en matière d'information du maire ne répondent pas, en l'état, à un problème de prévention que les maires rencontrent souvent : la situation des jeunes de plus de seize ans qui quittent le système scolaire, notamment ceux qui sont sans diplôme, et qui peuvent être amenés à être totalement livrés à eux‑mêmes sans aucune qualification. Il importe en effet que le maire reçoive une information en la matière afin qu'il puisse mettre en œuvre en temps utile tout l'accompagnement social que peuvent nécessiter certaines situations, notamment au plan de l'insertion et de l'emploi. C'est pourquoi le présent amendement propose de compléter à ce sujet l'information que reçoit le maire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57081
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8 janvier 2007 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement 149 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 148 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 148 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 103 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 103 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 62 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 62 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 102 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 102 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 66 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 66 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 64 — relatif à la prévention de la délinquance