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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 81 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 81 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 80 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 65 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 82 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 82 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 70 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 70 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean Pépin Amendement 50 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 71 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 71 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 34 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 34 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 55 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 55 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 36 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 36 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 46 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Yves Coquelle Amendement 46 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 54 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 54 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Arnaud Amendement 62 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 69 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 92 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — de finances rectificative pour 2001
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« Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - L'article L. 32-3-1 du code des postes et télécommunications est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Pour les besoins de la recherche, de la constatation ou de la sanction d'infractions aux dispositions du code des douanes, du code général des impôts ou du code monétaire et financier, les opérateurs de télécommunication et les prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, doivent communiquer, dans les limites fixées par le II et le IV et dans des conditions précisées par des décrets en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les données qui leur sont demandées par les agents, habilités à cet effet, de l'administration des douanes et des services chargés du recouvrement des impôts, droits et taxes, ainsi que par les enquêteurs de la commission des opérations de bourse. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3110
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