geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 565 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 486 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 167 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 231 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 : « Le montant des vacations horaires est arrêté par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours entre un montant minimal et un montant maximal fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé du budget. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3510
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 137 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 191 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 441 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 477 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 477 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 482 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 482 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 337 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 337 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 423 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 423 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 390 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 390 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 387 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 387 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 421 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 421 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 406 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 406 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 361 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 361 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 360 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 360 — relatif à la démocratie de proximité