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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-3 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 123 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 123 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 188 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 188 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-4 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-4 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 80 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 80 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-31 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-31 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-18 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-18 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-17 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-17 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-2 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-2 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
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« Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territorialeDont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations ChorusDont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2 5 000 5 000 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurDont Titre 2 TOTAL 5 000 5 000 SOLDE +5 000 +5 000 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62460
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11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 138 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 138 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 122 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 122 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 165 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 165 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 180 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Vera Amendement 180 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 163 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 163 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 160 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 160 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 172 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 172 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-208 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-208 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement II-261 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement II-261 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement II-231 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement II-231 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-211 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-211 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-201 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-201 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement II-212 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement II-212 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement II-276 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement II-213 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement II-213 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-236 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Charles Guené Amendement II-236 — Projet de loi de finances pour 2008