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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-3 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 123 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 123 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 188 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 188 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-4 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-4 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 80 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 80 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-31 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-31 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Les articles L. 122‑25‑2‑1 et L. 322‑9 du code du travail sont abrogés à compter du 1er janvier 2008. L'article L. 5121‑6 du code du travail qui, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007‑329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), reprend les dispositions de l'article L. 322‑9 susmentionné est abrogé à sa date d'entrée en vigueur. II. - Les départs en formation, en congé maternité ou en congé d'adoption intervenus avant le 1er janvier 2008 continuent à ouvrir droit aux aides mentionnées aux articles L. 122‑25‑2‑1 et L. 322‑9 du code du travail. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62488
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11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-18 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-18 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-17 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-17 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-2 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-2 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 138 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 138 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 122 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 122 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 165 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 165 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 180 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Vera Amendement 180 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 163 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 163 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 160 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 160 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 172 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 172 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-208 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-208 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement II-261 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement II-261 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement II-231 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement II-231 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-211 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-211 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-201 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-201 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement II-212 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement II-212 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement II-276 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement II-213 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement II-213 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-236 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Charles Guené Amendement II-236 — Projet de loi de finances pour 2008