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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-3 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 123 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 123 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 188 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 188 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-4 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-4 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 80 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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« Les fournisseurs procèdent à deux types de livraisons distinctes puisqu'ils livrent aussi bien sur plate-forme qu'en magasin. Bien évidemment, les frais engagés pour la livraison diffèrent selon que cette dernière intervient sur plate-forme ou en magasin. La définition actuellement retenue du seuil de revente à perte n'inclut pas cette distinction. De ce fait, le calcul du seuil de revente à perte ne peut prendre en compte les frais d'acheminement que pourront engager les distributeurs qui ne sont pas livrés en magasin. Pour éviter toute discrimination entre distributeurs, il convient d'intégrer les frais d'acheminement au point de vente. Tel est l'objet du présent amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62419
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11 décembre 2007 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 80 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-31 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-31 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-18 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-18 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-17 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-17 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-2 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-2 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 138 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 138 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 122 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 122 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 165 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 165 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 180 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Vera Amendement 180 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 163 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 163 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 160 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 160 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 172 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 172 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-208 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-208 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement II-261 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement II-261 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement II-231 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement II-231 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-211 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-211 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-201 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-201 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement II-212 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement II-212 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement II-276 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement II-213 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement II-213 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-236 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Charles Guené Amendement II-236 — Projet de loi de finances pour 2008