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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 76 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificatives pour 2007
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« Cet amendement vise à créer une commission d'évaluation des normes, dans des conditions définies par décret. Cette commission répond à une préoccupation constante des élus locaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62802
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13 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 74 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement 74 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 71 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 71 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 186 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 186 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 71 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 71 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 182 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Bernard Vera Amendement 182 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 37 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 148 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 148 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 6 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 75 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 75 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 72 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 72 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 177 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Bernard Vera Amendement 177 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 74 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 74 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 131 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 131 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 133 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 133 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 65 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 65 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 136 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 136 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 22 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 67 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 67 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 51 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 29 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 13 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 79 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 79 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 140 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 140 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 62 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 62 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 17 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 187 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 187 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 76 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 76 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs