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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 55 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 55 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 56 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 56 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 41 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 134 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 134 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 16 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 174 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 174 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 60 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 60 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 57 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 57 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 77 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 77 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 22 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 36 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Yann Gaillard Amendement 36 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 192 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 191 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 34 — de finances rectificatives pour 2007
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« Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. Le 2 du I de l'article 1641 du code général des impôts est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « à l'exception des organismes de sécurité sociale soumis au contrôle de la Cour des comptes pour lesquels le taux mentionné au 1 est réduit à 2,8 % ». B. Cette disposition s'applique aux impositions émises à partir du 1er janvier 2008. II. La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62671
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12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 35 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 21 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificatives pour 2007
11 décembre 2007 Exposé des motifs Claude Biwer Amendement 120 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Claude Biwer Amendement 120 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 111 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 111 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 107 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Michel Teston Amendement 107 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 109 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Michel Teston Amendement 109 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 119 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 119 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 117 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 117 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 116 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 116 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 86 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs