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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 70 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 72 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 72 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 60 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 60 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 62 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 62 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 61 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 61 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 59 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 59 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 47 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 47 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 194 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 49 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 49 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
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« Certains groupes immobiliers internationaux ont multiplié ces dernières années les opérations immobilières spéculatives en France, particulièrement à Paris. De l'aveu même de ces groupes immobiliers, leur stratégie de valorisation repose sur la rotation accélérée de leurs actifs, c'est-à-dire sur un cycle d'achat d'immeubles et de revente accéléré, afin de tirer toujours plus haut les prix du marché. Afin de ne pas inciter au développement de telles opérations spéculatives qui déstabilisent le marché en développant une bulle spéculative, il est proposé d'offrir aux départements la faculté de relever le plafond des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière sur de telles opérations spéculatives. Afin de ne pas pénaliser les opérations des particuliers ou des petites entreprises, cette faculté serait limitée aux transactions portant sur des surfaces supérieures à 700 m². A titre d'exemple, il n'y a que 211 logements d'une superficie supérieure à 500 m² sur 1,4 million de logements à Paris. Les acquisitions réalisées par les collectivités publiques et les organismes de logement social ne seraient pas non plus concernés. En outre, le relèvement ne pourrait avoir pour effet de relever la taxe à un niveau supérieur à 3,9 %, contre 3,6 % pour le droit commun. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62806
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13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 76 — de finances rectificatives pour 2007