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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 55 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 55 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 56 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 56 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 41 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 134 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 134 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 16 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 174 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 174 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 60 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 60 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 57 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 57 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 77 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 77 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 22 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — de finances rectificatives pour 2007
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« Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 1595 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Le Gouvernement dépose sur le Bureau des assemblées, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités pratiques d'une mise en conformité du régime de taxation des résidences mobiles terrestres avec le principe d'égalité devant l'impôt. III. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62525
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12 décembre 2007 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 36 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Yann Gaillard Amendement 36 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 192 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 191 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 34 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 35 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 21 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificatives pour 2007
11 décembre 2007 Exposé des motifs Claude Biwer Amendement 120 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Claude Biwer Amendement 120 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 111 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 111 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 107 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Michel Teston Amendement 107 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 109 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Michel Teston Amendement 109 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 119 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 119 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 117 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 117 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 116 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 116 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 86 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs