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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 70 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 72 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 72 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 60 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 60 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 62 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 62 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 61 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 61 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 59 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 59 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 47 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 47 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 194 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 49 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 49 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
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« Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « et 2007 » sont remplacés par les mots : « , 2007 et 2008 ». II. - Pour compenser les pertes de recettes découlant pour l'État du I ci‑dessus, il est créé une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62784
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13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 76 — de finances rectificatives pour 2007