Amendements — Sénat

« La majoration de crédits proposée est destinée : 1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 656.000 € le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette majoration se répartit de la façon suivante : - 219.000€ sur le programme «Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables», action 03 «Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion», titre 6, catégorie 64; - 80.000€ sur le programme «Lutte contre la pauvreté : expérimentations», action 02 «Autres expériences en matière sociale et d'économie sociale», titre 6, catégorie 64; - 257.500€ sur le programme «Actions en faveur des familles vulnérables», action 03 «Protection des enfants et des familles», titre 6, catégorie 64; - 86.500€ sur le programme «Handicap et dépendance», action 04 «Compensation des conséquences du handicap», titre 6, catégorie 64; - 13.000€ sur le programme «Handicap et dépendance», action 05 «Personnes âgées», titre 6, catégorie 64. 2) à abonder, à titre non reconductible, de 20.000 € le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette majoration est imputée sur le programme sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 02 « Actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64. »

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