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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 57 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 56 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 56 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 35 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 30 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 66 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 66 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 67 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 67 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 5 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 5 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 3 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 3 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 70 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 70 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 71 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 71 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 2 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 2 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 69 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 69 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 68 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 68 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 65 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 65 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 64 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 64 — relatif aux archives
5 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 63 — relatif aux archives
5 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 63 — relatif aux archives
4 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 62 — relatif aux archives
4 janvier 2008 Dispositif Michel Charasse Amendement 62 — relatif aux archives
22 décembre 2007 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 1 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
22 décembre 2007 Dispositif Xavier Pintat Amendement 1 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
21 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 55 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 37 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 12 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 10 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 39 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 13 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 33 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 22 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 15 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 16 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 34 — relatif aux archives
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« Après l'article 20, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé : « Art. 7 bis. - Chaque assemblée parlementaire est propriétaire de ses archives et responsable de leur conservation et de leur mise en valeur. Elle détermine les conditions dans lesquelles ses archives sont collectées, conservées, classées et communiquées. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62393
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20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 20 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 32 — relatif aux archives