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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2007 Dispositif Gérard Miquel Amendement II-271 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement II-193 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Jean Bizet Amendement II-193 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-115 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-115 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement II-266 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement II-266 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement II-176 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Georges Mouly Amendement II-176 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-200 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-200 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement II-260 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement II-260 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement II-191 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement II-191 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-197 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-197 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement II-218 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Gérard Collomb Amendement II-218 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-198 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-198 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement II-188 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement II-188 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-202 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-202 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement II-183 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif René Beaumont Amendement II-183 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-203 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-203 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-196 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-196 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-255 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-255 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-254 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-254 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-253 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-253 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-252 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-252 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-251 — Projet de loi de finances pour 2008
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« L'amendement vise à faire bénéficier du taux réduit de la TVA les prestations et fournitures funéraires. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62319
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7 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-251 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement II-269 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement II-269 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement II-232 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement II-232 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 54 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
7 décembre 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 54 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
7 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement II-217 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Gérard Collomb Amendement II-217 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement II-216 — Projet de loi de finances pour 2008