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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 49 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
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« Le présent amendement a pour objet de porter le plafond du Livret A de 15.300 euros à 20.000 euros. Une telle proposition présente en effet le double avantage d'améliorer l'attractivité de ce produit d'épargne populaire et d'augmenter en conséquence les fonds dédiés au financement des logements locatifs sociaux. Or, l'augmentation de l'encours des fonds consacrés au développement du parc locatif social apparaît aujourd'hui plus que nécessaire pour financer les objectifs de construction du plan de cohésion sociale, révisés à la hausse après le vote de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Au surplus, dans un contexte de banalisation probable de la distribution du Livret A, compte tenu des conséquences d'une telle décision sur le volume de l'encours dédié au financement du logement locatif social, il apparaît encore essentiel d'augmenter le plafond pour chaque livret. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62812
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13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 76 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 76 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 74 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement 74 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 71 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 71 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 186 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 186 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 71 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 71 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 182 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Bernard Vera Amendement 182 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 37 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 148 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 148 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 6 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 75 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 75 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 72 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs