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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-166 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement II-113 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Fabienne Keller Amendement II-113 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-259 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement II-247 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement II-247 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-233 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement II-233 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement II-235 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement II-235 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-172 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-209 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-209 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement II-270 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Gérard Miquel Amendement II-270 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-210 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-210 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-146 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-146 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-262 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-207 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement II-207 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-274 — Projet de loi de finances pour 2008
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« Se justifie par son texte même. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62438
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10 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement II-274 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 64 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 64 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 63 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 63 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-272 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-272 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-273 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-273 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-275 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 70 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 70 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 61 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 61 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-277 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement II-277 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-162 — Projet de loi de finances pour 2008
8 décembre 2007 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-46 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-204 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-204 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-195 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-195 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Jean Bizet Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-199 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-199 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement II-271 — Projet de loi de finances pour 2008