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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 166 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 166 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 127 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 127 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 198 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 198 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 133 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 133 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 159 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 159 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 92 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 92 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 112 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 112 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 95 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 95 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 94 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Serge Lagauche Amendement 94 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 93 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 93 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 169 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 169 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 125 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 125 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Paul Blanc Amendement 142 — de finances rectificatives pour 2007
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« L'une des priorités de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est de favoriser l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises et dans les trois fonctions publiques. Le présent article tend à autoriser l'éducation nationale à déduire de sa contribution au fonds « Fonction publique » les sommes qu'elle consacre au financement des auxiliaires de vie scolaire, au motif que « ces auxiliaires contribuent à l'insertion professionnelle future des élèves handicapés en leur permettant de suivre une formation en milieu ordinaire ». Si le rôle des auxiliaires de vie scolaire est essentiel, il n'en demeure pas moins que ces personnes ne sont pas, elles-mêmes, handicapées : leur recrutement ne contribue donc pas directement à l'amélioration du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique d'Etat. C'est pourquoi, l'emploi d'auxiliaires de vie scolaire ne peut justifier l'exonération de la contribution du ministère de l'éducation nationale au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Cet amendement propose donc la suppression de cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62828
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14 décembre 2007 Dispositif Paul Blanc Amendement 142 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 149 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 149 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 135 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 135 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 144 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Louis de Broissia Amendement 144 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 106 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement 106 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 109 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Daniel Dubois Amendement 109 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 132 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 132 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 116 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 116 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Charles Josselin Amendement 151 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Charles Josselin Amendement 151 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 107 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 107 — de finances rectificatives pour 2007