Amendements — Sénat

« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.379.000 € le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Cette majoration se répartit de la façon suivante : - 1.000.000€ sur le programme «Réseau routier national», action 01 «Développement des infrastructures routières», titre 5, catégorie 51;- 20.000€ sur le programme «Sécurité routière», action 03 «Éducation routière», titre 6, catégorie 64;- 100.000€ sur le programme «Aménagement, urbanisme et ingénierie publique», action 01 «Urbanisme, planification et aménagement», titre 6, catégorie 64;- 259.000€ sur le programme «Protection de l'environnement et prévention des risques», action 07 «Gestion des milieux et biodiversité», titre 6, catégorie 64. 2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 45.000 € le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Cette majoration se répartit de la façon suivante : - 35.000€ sur le programme «Protection de l'environnement et prévention des risques», action 01 «Prévention des risques et lutte contre les pollutions», titre 6, catégorie 64.- 10.000€ sur le programme «Protection de l'environnement et prévention des risques», action 07 «Gestion des milieux et biodiversité», titre 6, catégorie 64. 3) une minoration de crédits de 597.200.000 € sur le programme « Passifs financiers ferroviaires » afin de tirer les conséquences de la reprise par l'Etat  … »

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