Amendements — Sénat

« Un bien culturel protégé au titre du code du patrimoine, ou non protégé mais appartenant à un titre ou à un autre au patrimoine culturel de la France, participe à la transmission de la mémoire de l'histoire, des arts, des sciences et des techniques de notre Nation. Le vol ou la dégradation de ces biens porte une atteinte souvent irrémédiable aux valeurs et aux fondements communs de notre société et cette dimension doit être prise en considération lorsque ces comportements font l'objet d'une répression par le juge pénal. En dehors de certaines circonstances entourant parfois le vol de biens culturels - vol en réunion ou dégradations commises à l'occasion de celui-ci - le vol de ces biens n'est réprimé par le code pénal que comme un vol simple. Par ailleurs, seule la destruction, la dégradation ou la détérioration des biens culturels fait l'objet d'une répression spécifique, prévue par les 3° et 4° de l'article 322-2 du code pénal. Ce dispositif est très insuffisant, puisque de nombreux biens ne sont pas protégés - notamment ceux qui se trouvent dans les lieux de culte - et que la peine encourue est seulement de trois ans d'emprisonnement. L'amendement proposé a pour triple objet : - de donner dans le code pénal une définition plus large et plus cohérente de la notion de biens culturels : ainsi, outre les biens classés ou inscrits et les documents d'archives privés classés, les découvertes archéologiques et les objets conservés dans des musées, bibliothèques, services d'archives, ou faisant l'objet d'une exposition par une personne publique ou par une personne privée chargée  … »

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