Amendements — Sénat

« I. Dans l'état A, modifier ainsi les évaluations de recettes : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu majorer de 15 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés minorer de 20 000 000 € 14. Autres impôts directs et taxes assimilées Ligne 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes majorer de 180 000 000 € Ligne 1406 Impôt de solidarité sur la fortune minorer de 65 000 000 € 15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers minorer de 30 000 000 € 16. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée minorer de 55 000 000 € 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 1753 Autres taxes intérieures majorer de 44 000 000 € Ligne 1775 Autres taxes majorer de 80 000 000 € 2. Recettes non fiscales 23. Taxes, redevances et recettes assimilées Ligne 2343 Part de la taxe de l'aviation civile affectée au budget de l'État minorer de 12 272 000 € 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales Ligne 3110 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle majorer de 9 000 000 € Ligne 3112 Dotation départementale d'équipement des collèges majorer de 4 509 000 € Ligne 3113 Dotation régionale d'équipement scolaire majorer de 9 079 000 € Ligne 3116 Fonds de compensation des baisse … »

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