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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2007 Dispositif Henri de Richemont Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 53 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Henri de Richemont Amendement 2 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 52 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 51 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 49 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 48 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 46 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 44 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 43 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Henri de Richemont Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
19 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 84 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 42 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 50 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 45 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 41 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 54 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 47 — relatif aux archives
18 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 45 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 45 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 46 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 46 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 188 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 185 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 1 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 1 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 145 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Jacques Valade Amendement 145 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 111 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 155 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 155 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 103 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 105 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement 105 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 141 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Dallier Amendement 141 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 30 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 30 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 186 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Murat Amendement 33 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Bernard Murat Amendement 33 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 195 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2008
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« L'amendement n° 209 adopté par l'Assemblée Nationale lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2007, a prévu un dégrèvement de redevance de 50% pour les personnes âgées, qui bénéficiaient pour les années 2005, 2006 et 2007 d'une exonération de redevance au titre du régime transitoire dit des « droits acquis », adopté lors de la réforme de la redevance audiovisuelle, afin de ménager un retour progressif de cette catégorie de population dans le droit commun. L'amendement adopté par l'Assemblée nationale, qui a un coût de 50 millions d'euros, rend nécessaire cette coordination à l'article 21 conduisant à augmenter de ce montant les dégrèvements de redevance audiovisuelle pris en charge par le budget général de l'État. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63085
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18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2008