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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2007 Dispositif Henri de Richemont Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 53 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Henri de Richemont Amendement 2 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 52 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 51 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 49 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 48 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 46 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 44 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 43 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Henri de Richemont Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
19 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 84 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 42 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 50 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 45 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 41 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 54 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 47 — relatif aux archives
18 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 45 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 45 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 46 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 46 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 188 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 185 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 1 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 1 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 145 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Jacques Valade Amendement 145 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 111 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 155 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 155 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 103 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 105 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement 105 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 141 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Dallier Amendement 141 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 30 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 30 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 186 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Murat Amendement 33 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Bernard Murat Amendement 33 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 195 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2008
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« Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article : 1° A la ligne : I. Budget général remplacer le nombre : 2 188 616 par le nombre : 2 188 626 2° A la ligne : Affaires étrangères et européennes remplacer le nombre : 16 062 par le nombre : 16 072 3° A la ligne : Total général remplacer le nombre : 2 200 914 par le nombre : 2 200 924 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63086
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18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2008