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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 73 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 3 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 2 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 10 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 10 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 8 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif François Zocchetto Amendement 8 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 9 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 9 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 13 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 12 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 11 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 25 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 75 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 36 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 36 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 26 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 35 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 35 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 33 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
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« Le 2° du nouvel article L. 311‑7 du code du travail mentionne parmi les missions de la future institution issue de la fusion ANPE‑UNEDIC l'orientation des personnes, que celles‑ci disposent ou non d'un emploi, qu'elles soient à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel. Ce rôle d'orientation de la nouvelle institution est parfaitement conforme avec la logique de guichet unique défendue par le gouvernement dans ce projet de loi. Or, à l'heure actuelle, la fonction d'orientation professionnelle de ces personnes reste dévolue aux services d'orientation professionnelle de l'AFPA. Le maintien de cette situation serait contradictoire avec l'objectif de simplification poursuivi. Plus généralement, cela reviendrait à priver d'effet une partie des dispositions relatives aux missions de la nouvelle institution, celle‑ci ne disposant pas, dans les faits, des moyens d'assurer sa mission d'orientation. C'est la raison pour laquelle il est proposé de transférer les services d'orientation professionnelle de l'AFPA à la nouvelle institution issue de la fusion ANPE‑UNEDIC. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63190
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8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 33 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 32 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 32 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 23 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 22 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 12 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Xavier Pintat Amendement 12 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 1 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 15 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 27 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 10 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 24 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 9 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 11 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 14 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 74 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 28 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 27 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 2 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 57 — relatif aux archives