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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 70 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 72 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 72 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 60 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 60 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 62 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 62 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 61 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 61 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 59 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 59 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 47 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 47 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 194 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 49 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 49 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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« Cet amendement tire toutes les conséquences de l'article 10 du projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier, en 2ème lecture au Sénat le 13 décembre, qui implique que les infractions ou manquements prévus aux dispositions de la section 11 du chapitre Ier du titre II du Livre Ier soient recherchés et constatés sans qu'il soit nécessaire de la prévoir expressément par un article placé dans cette section. En outre, il procède à l'harmonisation des pouvoirs qui pourront être utilisés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62759
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13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 76 — de finances rectificatives pour 2007