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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 60 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 60 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 68 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 68 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 39 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 39 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 38 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 38 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
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« Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311‑1‑1 dans le code du travail : « Le Conseil national de l'emploi est présidé par le ministre chargé de l'emploi et comprend des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d'employeurs, des représentants du ministère du travail, des collectivités territoriales, des administrations intéressées, des représentants des institutions mentionnées à l'article L. 311‑7, l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionnée à l'article L. 351‑21, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et des représentants des missions locales, et, ‑ titre consultatif, des représentants des organisations de demandeurs d'emplois »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63200
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9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 58 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 58 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 37 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 37 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 64 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 64 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 62 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 62 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 48 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 48 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 61 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 61 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 50 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 50 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 67 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 67 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 41 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 41 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 40 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 40 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 55 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 55 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 98 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 98 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 87 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 87 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 77 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 77 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 86 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 86 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 81 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 81 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 76 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 76 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 49 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 49 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 71 — relatif à la réforme du service public de l'emploi