Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
14 décembre 2007	Exposé des motifs	Michel Mercier	Amendement 108 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007	Dispositif	Michel Mercier	Amendement 108 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007	Exposé des motifs	Alain Lambert	Amendement 102 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007	Dispositif	Alain Lambert	Amendement 102 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007	Dispositif	Gérard Cornu	Amendement 190 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Isabelle Debré	Amendement 66 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Dispositif	Isabelle Debré	Amendement 66 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Pierre Hérisson	Amendement 73 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Dispositif	Pierre Hérisson	Amendement 73 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Yann Gaillard	Amendement 31 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Yann Gaillard	Amendement 31 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Bernard Vera	Amendement 176 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Dispositif	Bernard Vera	Amendement 176 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Pierre Hérisson	Amendement 78 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Dispositif	Pierre Hérisson	Amendement 78 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Laurent Béteille	Amendement 59 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Dispositif	Laurent Béteille	Amendement 59 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Michel Teston	Amendement 105 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Dispositif	Michel Teston	Amendement 105 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Pierre Hérisson	Amendement 137 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Dispositif	Pierre Hérisson	Amendement 137 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 66 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 66 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 65 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 65 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 64 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 64 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 63 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 63 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 70 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 70 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 69 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 69 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Nicole Bricq	Amendement 72 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Nicole Bricq	Amendement 72 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 60 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 60 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 55 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 55 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 62 — de finances rectificatives pour 2007
× Refermer « Cet amendement se justifie par son texte même. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 62789 Sort du texte Rejeté 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_62.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 62 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 61 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 61 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Thierry Foucaud	Amendement 59 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Thierry Foucaud	Amendement 59 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Michel Houel	Amendement 47 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Dispositif	Michel Houel	Amendement 47 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 194 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 194 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007	Exposé des motifs	Michel Houel	Amendement 49 — de finances rectificatives pour 2007