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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 36 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Yann Gaillard Amendement 36 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 192 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 191 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 34 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 35 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 21 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificatives pour 2007
11 décembre 2007 Exposé des motifs Claude Biwer Amendement 120 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Claude Biwer Amendement 120 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 111 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 111 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 107 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Michel Teston Amendement 107 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 109 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Michel Teston Amendement 109 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 119 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 119 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 117 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 117 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 116 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 116 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 86 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 86 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-28 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
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« La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 72.800 € le plafond de la mission « Travail et emploi ». Cette majoration est imputée sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Accès des actifs à la qualification », titre 6, catégorie 64. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62486
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11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-28 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-27 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-27 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 99 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 99 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 93 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 93 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 98 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 98 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 101 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 101 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 92 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 92 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 91 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 91 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-29 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-29 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 170 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs