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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 71 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 63 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 63 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 80 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 80 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 61 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Michel Charasse Amendement 61 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 60 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Louis de Broissia Amendement 60 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 6 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Jean Arthuis Amendement 6 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 7 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif François Zocchetto Amendement 7 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 8 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 7 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 6 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 18 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 4 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 17 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 5 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 73 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 3 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 2 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 10 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
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« Il s'agit de rendre pérenne la préservation des tarifs réglementés d'électricité pour les petits consommateurs ayant exercé leur éligibilité. Le droit de retour à ces tarifs ne doit pas être limité dans le temps par la date butoir du 1er juillet 2010. Il n'y a en effet aucune raison de fixer une telle date butoir qui programmerait la fin des tarifs réglementés d'électricité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63149
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8 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 10 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 8 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif François Zocchetto Amendement 8 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 9 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 9 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 13 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 12 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 11 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 25 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 75 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 36 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 36 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 26 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 35 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 35 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 33 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 33 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 32 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 32 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 23 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 22 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 12 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Xavier Pintat Amendement 12 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 1 — relatif à la réforme du service public de l'emploi