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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 355 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 20 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 20 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement 3 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement 3 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 19 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 19 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 389 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 389 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 22 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 22 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-4 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
10 décembre 2021 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-4 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 21 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 21 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-2 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
10 décembre 2021 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-2 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
10 décembre 2021 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-3 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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« Certaines associations peuvent avoir recours à des pratiques pénalement répréhensibles pour promouvoir leur idéologie et attaquer certaines pratiques auxquelles elles sont opposées. Or, la mention « toute personne morale de droit privé à but non lucratif » leur permettrait de bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Dès lors, pour éviter tout dévoiement de ce statut de lanceur d'alerte, il apparaît opportun de supprimer cette référence qui, de plus, n’est pas conforme à la directive européenne 2019/1937. Celle-ci définit en effet la notion de facilitateur comme « une personne physique qui aide un auteur de signalement au cours du processus de signalement dans un contexte professionnel et dont l’aide devrait être confidentielle ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213034
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10 décembre 2021 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-3 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
9 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 55 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 55 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 120 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 120 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 3 — relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours…
9 décembre 2021 Dispositif Esther Benbassa Amendement 3 — relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours…
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 140 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 140 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 56 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 56 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 155 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 155 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 178 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 178 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 172 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 172 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 177 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 177 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 176 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 176 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 175 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 175 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 174 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 174 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 173 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 173 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 364 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 364 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 397 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 397 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 396 — relatif à la protection des enfants