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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 102 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 102 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 10 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 71 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 14 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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« Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition de son président, le conseil d'administration nomme et met fin aux fonctions du responsable de l'information au sein de la société France Télévisions à la majorité des trois cinquièmes de ses membres. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72686
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6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 76 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 26 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 56 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 4 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 13 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 61 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 22 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 37 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 68 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 8 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 28 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 64 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 47 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 16 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 18 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 58 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 52 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 48 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 63 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 62 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 55 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 54 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 45 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 3 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 19 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 74 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 59 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 51 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 52 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 52 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 101 — de finances rectificative pour 2008