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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2009
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« Le III de l'article 13 prévoit la majoration des droits sur les tabacs afin de compenser la perte de recettes pour l'état. Dans la mesure où le Gouvernement est favorable à la disposition prévue par cet article, il convient de supprimer cette compensation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72553
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17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 95 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Philippe Dominati Amendement 95 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 84 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 102 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Alain Gournac Amendement 102 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 94 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bruno Sido Amendement 94 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 92 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Philippe Dominati Amendement 92 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 86 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 85 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 130 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 130 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 87 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2009
16 décembre 2008 Dispositif Jean Faure Amendement 4 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
16 décembre 2008 Exposé des motifs Virginie Klès Amendement 52 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
16 décembre 2008 Dispositif Virginie Klès Amendement 52 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
16 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
16 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
16 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 54 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
16 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 54 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
16 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 65 — de finances rectificative pour 2008
16 décembre 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 65 — de finances rectificative pour 2008
16 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
16 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
16 décembre 2008 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 44 — de finances rectificative pour 2008
16 décembre 2008 Dispositif Michel Charasse Amendement 44 — de finances rectificative pour 2008
16 décembre 2008 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2008