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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 427 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 126 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 126 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 119 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 119 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jean-Étienne Antoinette Amendement 95 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jean-Étienne Antoinette Amendement 95 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 201 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 201 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 118 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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« La vocation principale de ce projet de loi est d'assurer la transformation de France Télévision en entreprise unique via une réforme profonde de structure et de gouvernance et le rattachement de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO à une seule entité juridique. La centralisation annoncée des unités de programmes et la concentration des décisions dans les mains de quelques décideurs sont susceptibles de nuire à la diversité des programmes. Aussi, pour conforter la spécificité de chacune des chaines et créer les conditions d'une offre de programmes différenciés, cet amendement propose de maintenir l'existence d'unités de programmes (jeunesses, fiction, documentaires...) dans chacune des chaines publiques afin de permettre à des créations et des productions diverses d'avoir toute leur place sur le service public qui témoignera alors du rôle majeur qu'il entend jouer dans la défense et la promotion de la création française et de la diversité culturelles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72861
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7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 118 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 198 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 193 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 186 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 186 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 116 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 116 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 115 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 115 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 114 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 114 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 199 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 199 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jean-Étienne Antoinette Amendement 103 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jean-Étienne Antoinette Amendement 103 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 154 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 154 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 184 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 184 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 181 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 181 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 113 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 113 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 117 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 117 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 384 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 384 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 290 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 290 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 349 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jacques Gillot Amendement 349 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 342 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 342 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 348 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jacques Gillot Amendement 348 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 341 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 341 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 340 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision