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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 85 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 80 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 4 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 4 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 84 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 83 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 9 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 3 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 3 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 82 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 15 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 43 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 101 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 101 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 60 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 53 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 78 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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« Les auteurs de la motion considèrent que qu'il ne peut y avoir de véritable discussion sur le fond de ce projet de loi dans la mesure où plusieurs dispositions prévues par ce texte, notamment celles inscrites à l'article 18, sont déjà appliquées à l'heure qu'il est. Par ailleurs, les dispositions de l'article 8 et 9 prévoyant les conditions de nomination et de révocation des présidents des sociétés du secteur public de l'audiovisuel sont particulièrement anti‑démocratiques. Le projet de loi dans son ensemble, les conditions de son élaboration et de son inscription constituent un véritable coup de force du Gouvernement qui rendent sa discussion parlementaire quasi caduque. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72826
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6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 78 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 100 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 100 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 102 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 102 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 10 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 71 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 14 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 76 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 26 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 56 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 4 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 13 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 61 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 22 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 37 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 68 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 8 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 28 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 64 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 47 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 16 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 18 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 58 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 52 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 48 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 63 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 62 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 55 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 54 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 45 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 3 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 19 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision