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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 427 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 126 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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« La composition du futur conseil d'administration proposée par cet article ne répond pas à l'exigence d'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard de l'exécutif national ni à celle de représentativité et de pluralisme attendue d'une telle instance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72869
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7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 126 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 119 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 119 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jean-Étienne Antoinette Amendement 95 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jean-Étienne Antoinette Amendement 95 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 201 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 201 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 118 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 118 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 198 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 193 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 186 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 186 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 116 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 116 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 115 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 115 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 114 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 114 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 199 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 199 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jean-Étienne Antoinette Amendement 103 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jean-Étienne Antoinette Amendement 103 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 154 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 154 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 184 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 184 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 181 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 181 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 113 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 113 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 117 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 117 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 384 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 384 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 290 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 290 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 349 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jacques Gillot Amendement 349 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 342 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 342 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 348 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jacques Gillot Amendement 348 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 341 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 341 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 340 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision