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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 66 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 21 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 57 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 42 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 81 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 72 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 99 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 99 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 92 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 92 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 75 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 70 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 17 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 12 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 33 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 7 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 5 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 98 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 98 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 31 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 29 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 24 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 32 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 50 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 49 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 2 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 89 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 88 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 86 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 6 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 85 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 80 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 4 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 4 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 84 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 83 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 9 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 3 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 3 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 82 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 15 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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« Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 47‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition de son président, le conseil d'administration nomme et met fin aux fonctions du responsable de l'information au sein de la société Radio France à la majorité des trois cinquièmes de ses membres. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72777
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3 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 43 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 101 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 101 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 60 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 53 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 78 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 78 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 100 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 100 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision